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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation continue (éligibles ou non au financement CPF, OPCO ou par tout autre organisme) et de conseil en cybersécurité, RGPD et domaines associés, réalisées par ACE-Multipass (le « Prestataire ») pour tout client (le « Client »), qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Les formations peuvent être réalisées en présentiel ou en distanciel, selon des modalités et une durée définies dans le devis ou le programme pédagogique. Elles ont pour objectif l’acquisition de compétences par le Client ou les participants, et comprennent une évaluation finale permettant de mesurer les acquis. Les formations sont réalisées conformément au Référentiel National Qualité dans le cadre de la certification Qualiopi. Les supports pédagogiques sont fournis au Client uniquement pour un usage pédagogique interne et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

Les prestations de conseil sont réalisées sous forme de forfait ou sur la base d’un tarif journalier, conformément aux modalités définies dans le devis. Elles donnent lieu à la production de livrables pouvant inclure des rapports, recommandations ou documents de synthèse. Ces prestations sont soumises à une obligation de confidentialité définie par un accord de non-divulgation (NDA) signé entre les parties. Les documents produits restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être diffusés sans autorisation écrite. Cette obligation de confidentialité reste valable pendant une durée de cinq années après la fin de la prestation. Les frais annexes, notamment les frais de déplacement ou d’hébergement, sont inclus uniquement lorsqu’ils sont explicitement mentionnés dans le devis.

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Un acompte de 50 % du montant de la prestation est exigé lors de la commande. La prestation n’est considérée comme confirmée qu’à réception de cet acompte. Le paiement de l’acompte doit être effectué par virement bancaire. Une facture correspondant à cet acompte est émise au moment de la commande. En cas de non-paiement de l’acompte, la prestation est considérée comme annulée.

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Toute annulation d’une prestation par le Client doit être notifiée par email. Lorsque l’annulation intervient plus de quinze jours avant la date prévue de la prestation, elle est sans frais. Lorsque l’annulation intervient moins de quinze jours avant la prestation, 50 % du montant total reste dû. Lorsque l’annulation intervient moins de quarante-huit heures avant la prestation, la totalité du montant est due. Le délai d’annulation est calculé à partir de la réception de l’email d’annulation par le Prestataire. Un report de la prestation peut être envisagé uniquement sous réserve de disponibilité et avec l’accord écrit du Prestataire. Ce report devra être programmé dans un délai maximum de trois mois.

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Les factures sont payables dans un délai de trente jours nets à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur la base d’un taux équivalent à trois fois le taux légal en vigueur à la date de facturation, auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre toute prestation dès le premier jour de retard de paiement.

Le financement d’une formation par un organisme tiers (CPF, OPCO, employeur ou autre organisme financeur) ne dispense pas le Client de son obligation de paiement. En cas de refus de financement ou de prise en charge partielle, le Client reste redevable du montant total ou du solde de la prestation.

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Tous les supports de formation fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire. Les livrables issus des missions de conseil sont confidentiels et ne peuvent être utilisés, reproduits, diffusés ou revendus sans l’accord écrit préalable du Prestataire. Le Client demeure responsable de l’usage interne et conforme à la législation des documents qui lui sont fournis.

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La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises ou des actions mises en œuvre par le Client à la suite des formations ou des recommandations fournies dans le cadre des prestations de conseil. En cas de force majeure, notamment en cas de grève, panne technique, catastrophe naturelle ou restriction légale indépendante de la volonté du Prestataire, l’exécution de la prestation pourra être suspendue sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que notamment la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation des prestations ou des recommandations fournies.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une information incomplète, erronée ou transmise tardivement par le Client.

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Les informations collectées auprès du Client, telles que le nom, l’adresse email ou les données nécessaires à la facturation, sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et commerciale des prestations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter les mentions légales du site. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale et au respect des obligations fiscales et comptables.

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Toute contestation relative aux prestations fera l’objet, en premier lieu, d’une tentative de médiation ou de conciliation entre les parties. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Marseille, seul compétent. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.